Déclaration sur la protection des données

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Scoutsss SA, Sternmattstrasse 3, 6005 Lucerne, Suisse („
Scoutsss„) propose un service d’appel d’offres et d’acceptation de certaines tâches et/ou dialogues, dénommés „dialogues“ (le „Service„). Le Service est accessible en fonction du type de campagne via le site web www.scoutsss.com (le „Site Web„) ouvia une une adresse web individuelle (le „Navigateur Web„) et/ou via un logiciel d’application pour smartphone („Application„) (tous ensemble la „Plateforme„).

Notre déclaration sur la protection des données décrit quelles données personnelles sont collectées, traitées et utilisées par Scoutsss à ton sujet lorsque tu utilises la Plateforme. Les données personnelles englobent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui permettent d’identifier une personne spécifique.

1. Conseiller

La collecte et le traitement des données personnelles te concernant lors de l’utilisation de la Plateforme sont effectués par Scoutsss SA, Sternmattstrasse 3, 6005 Lucerne, Suisse.

2. Contact, représentant et préposé à la protection des données

Si tu as des questions générales concernant cette déclaration sur la protection des données et sur la protection des données chez Scoutsss ou si tu souhaites exercer tes droits en matière sur la protection des données (voir chiffre 9 ci-dessous), nous te prions de nous contacter par e-mail à l’adresse e-mail hello@scoutsss.com ou par courrier à Scoutsss SA, Sternmattstrasse 3, 6005 Lucerne, Suisse.

3. Personnes concernées

Cette déclaration sur la protection des données s’applique à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs de la Plateforme.

4. Quelles données personnelles Scoutsss traite-t-elle, à quels buts et sur quelle base légale?

4.1. Scoutsss s’efforce de ne sauvegarder que les données personnelles te concernant qui sont nécessaires pour te fournir une gamme de fonctionnalités dans la plus grande sécurité possible. Afin de pouvoir t’offrir les possibilités d’utilisation conformément au contrat, Scoutsss collecte et traite tes données personnelles. Scoutsss ne crée pas de profils de mouvement de ses membres sans leur consentement et ne prend pas de décisions automatisée.

 

4.2. Scoutsss collecte différentes catégories de données personnelles auprès de toi ou de tiers ou elle les obtient à travers toi (par exemple en nous envoyant un e-mail). Tu trouveras ci-dessous un aperçu correspondant des catégories de données et les raisons pour lesquels nous traitons ces données personnelles. L’admissibilité de notre traitement de données est basée d’une part sur l’exécution du contrat et d’autre part sur ton consentement.

Scoutsss collecte des données lors de ton inscription, lorsque ton profil est modifié et en relation avec l’utilisation du Service. Ces données sont utilisées dans le cadre de nos conditions générales de service, pour la prestation de nos services, pour les processus internes, par exemple pour la rectification d’erreurs, pour l’analyse des données pour les tests et pour l’amélioration et le développement de nos services.

Tu trouveras ci-dessous une sélection des principales données personnelles collectées au cours de ce processus. Si tu n’utilises pas l’Application Scoutsss, les parties de texte suivantes marquées „uniquement Application“ ne s’appliquent dans ton cas.

  • Ton adresse e-mail; 
  • Ton nom et prénom;
  • Ton adresse;
  • Ton numéro de téléphone (portable et/ou fixe);
  • Ta date de naissance;
  • Ton sexe;
  • L’adresse avec IP pour Internet Protocol (adresse IP) de ton ordinateur ou smartphone et le nom de ton fournisseur d’accès à internet. Nous collectons ces deux catégories de données afin d’obtenir plus d’informations sur l’utilisation de notre Plateforme et, en particulier, pour l’améliorer. Lorsque tu visites ou utilises notre Plateforme, nous collectons et sauvegardons des „informations sur les visiteurs“. Ces informations concernant les visiteurs contiennent les catégories de données susmentionnées, la date et l’heure de ton accès et l’adresse internet du site internet à partir duquel tu as accédé à notre Plateforme;
  • Informations de ton compte Facebook. Si tu choisis de t’inscrire avec ton compte Facebook, nous sauvegardons toutes les informations que tu fournis sur ton profil public Facebook en plus de l’adresse e-mail liée à ton compte Facebook;
  • Informations de ton compte Apple. Si tu choisis de t’inscrire avec ton compte Apple, nous sauvegardons l’ID/adresse e-mail Apple et ton prénom et nom; „uniquement Application“
  • Les informations de paiement te concernant. Pour les paiements, nous traitons également les informations relatives au paiement telles que ton nom, ton prénom, ton adresse et d’autres détails relatifs au paiement. Les paiements par PayPal sont effectués par le biais du transfert de paiement PayPal. L’ensemble des échanges de données pendant le processus de paiement se fait exclusivement via PayPal; „uniquement Application“.
  • Tes données GPS, si nécessaire. Si tu actives les services de localisation et de messages, nous pouvons également t’envoyer des messages basés sur ta localisation. Ces messages sont utilisés pour t’avertir des dialogues à proximité de ton emplacement actuel sans ouvrir l’Application. Pour ceci, le système d’exploitation du smartphone vérifiera ta position pour compléter les dialogues basés sur la localisation; „uniquement Application“
  • Informations concernant le hardware que tu utilises, telles que le fabricant, la marque, le modèle, le système d’exploitation ou la version.

4.3. Lors de la participation à certains dialogues, il est possible que des informations spécifiques supplémentaires liées au Dialogue soient demandées. Par principe, Scoutsss ne relie pas les données personnelles aux réponses données dans le cadre d’un tel dialogue. On te prie de toutefois noter que si tu fournis des informations, y compris des données personnelles, dans le cadre de ce Dialogue, ou si tu donnes ton consentement avant ou pendant le Dialogue, tes données personnelles seront liées aux réponses du Dialogue et ces données seront envoyées non seulement à Scoutsss mais également à l’initiateur du Dialogue respectif.

4.4. Sur la base des données personnelles figurant dans ton profil, Scoutsss te tiendra informé des dialogues intéressants pour toi. Tu as la possibilité de modifier, d’ajuster ou de supprimer tes données personnelles dans ton profil à tout moment. On te prie de noter qu’il se peut qu’ensuite tu ne sois plus invité à tous les dialogues disponibles.

4.5. Si tu autorises dans un Dialogue que tu reçoives des invitations pour des dialogues de suivi (e-mail et/ou SMS), tes données personnelles dans ton profil seront utilisées pour t’envoyer ces invitations. Dans le cadre du Dialogue de suivi, tu as la possibilité de te désabonner à tout moment des dialogues de suivi d’une campagne. Tes données personnelles resteront alors sauvegardées, mais tu ne recevras aucun Dialogue de suivi de la campagne correspondante. Tu peux à tout moment modifier, adapter ou supprimer tes données personnelles dans ton profil. On te prie de noter que tu ne seras peut-être plus invité à participer aux dialogues de suivi par la suite.

4.6. On te prie de noter que nous ne traiterons tes données personnelles à d’autres buts que si nous y sommes contraints par la loi (par exemple, transmission aux tribunaux ou aux autorités de poursuite pénale), si tu as consenti au traitement respectif ou si le traitement est autrement autorisé par la loi applicable. Si un traitement est effectué pour un autre but, tu recevras des informations complémentaires de notre part. 

4.7. Les données non personnelles (anonymes), telles que les statistiques sur l’appareil que tu utilises (par exemple, un smartphone) ou les données de transaction où toutes les informations personnelles ont été supprimées, ne peuvent pas être utilisées pour t’identifier. Nous utilisons ces données, entre autres, pour optimiser en permanence les performances et l’offre de la Plateforme.

5. Destinataires et les types de destinataires

5.1. Tout accès à tes données personnelles auprès de Scoutsss est limité aux personnes qui ont besoin de les connaître pour exercer leurs devoirs professionnels.

5.2. Tes données personnelles ne seront transmises à un tiers que sous forme anonyme, sauf si tu as donné ton consentement pour le transfert sous forme non anonyme et/ou si tu as toi-même saisi/confirmé ces données dans le cadre du Dialogue.

5.3. L’initiateur d’un Dialogue particulier a également accès aux données que tu indiques dans le cadre d’un Dialogue qu’il a lancé. Cela signifie que l’initiateur du Dialogue est, en parallèle Scoutsss, également propriétaire des données du Dialogue et a la possibilité d’exporter les données de son Dialogue. Ceci signifie que la déclaration de protection des données de l’initiateur du Dialogue est également pertinente pour toi. Tu y trouveras des informations sur la manière dont l’initiateur d’un Dialogue traite tes données.

5.4. Tes données personnelles ne seront transmises à des tiers (par exemple, à des tribunaux ou aux autorités pénales) que si nous y sommes obligés selon la loi, si tu y as donné ton consentement ou si le transfert est autrement autorisé par la loi.

5.5. Scoutsss peut en particulier pour certaines fins transférer tes données personnelles aux destinataires et aux types de destinataires énumérés aux chiffres 5.3, 5.4, 5.6 et 5.7.

5.6. Nous sommes dépendants des services de tiers, c’est-à-dire de sous-traitants, comme par exemple de notre centre informatique. Tes données sont protégées dans tous les cas. Afin d’utiliser les services techniques ou organisationnels de tiers dont nous avons besoin pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente déclaration sur la protection des données ou pour nos autres activités commerciales, les données personnelles de nos utilisateurs peuvent être sauvegardées dans les systèmes de ces sous-traitants. Il s’agit, par exemple, de tes coordonnées, qui sont sauvegardées sous forme cryptée dans un centre informatique de l’UE, ou de ton adresse e-mail dans notre système d’assistance. Nos sous-traitants sont soumis aux lois locales sur la protection des données et sont en outre contractuellement tenus de traiter les données personnelles exclusivement en notre nom et conformément à nos instructions. Nous obligeons également nos sous-traitants à respecter des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent la protection des données personnelles.

5.7. Scoutsss ne divulguera tes informations aux autorités, aux tribunaux, aux consultants externes et aux tiers similaires qui sont des organismes publics, que si nous y sommes contraints, obligés ou autorisés par le droit applicable.

6. Transmission de tes données vers des pays tiers

Certains destinataires de tes données, en particulier nos sous-traitants, sont situés en dehors de l’UE/EEE ou de la Suisse, de sorte que les lois applicables garantissent une autre protection de données que celui prévu par la législation européenne ou suisse sur la protection des données. Dans le cadre de la présente déclaration sur la protection des données, tu acceptes que certains destinataires de tes données, en particulier les initiateurs d’un dialogue, soient soumis à un niveau de protection différent de celui de Scoutsss elle-même.

7. Durée de traitement des données

Tes données personnelles seront traitées par Scoutsss et/ou nos sous-traitants uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations et uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données personnelles sont collectées et toute en respectant la loi sur la protection des données. Si Scoutsss n’a plus besoin de tes données personnelles, nous les supprimerons et/ou prendrons les mesures nécessaires pour les anonymiser. Ceci sous réserve que nous ne sommes pas entre autre légalement tenus de conserver vos données personnelles plus longtemps. Les données personnelles contenues dans les contrats, les notifications et les lettres commerciales peuvent par exemple être soumises à des obligations légales de conservation, qui peuvent exiger une conservation allant jusqu’à 10 ans.

8. Que entreprend Scoutsss pour protéger tes données?

Scoutsss fait recours à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger et gérer au mieux tes données personnelles. La communication entre Scoutsss et toi est entièrement cryptée grâce au protocole standardisé TLS/SSL.

9. Comment puis-je en savoir plus? Quels sont mes droits?

9.1. Assistance à la clientèle: Pour obtenir de l’aide concernant l’utilisation de l’Application, tu peux à tout moment contacter notre équipe d’assistance sous l’adresse e-mail hello@scoutsss.com ou consulter la section „Aide et Feedback“.

9.2. Révocation du consentement: Si tu as déclaré ton consentement au traitement des données personnelles, tu peux le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir. Toutefois, une telle révocation n’a aucune influence sur la licéité du traitement de tes données personnelles avant que tu n’aies révoqué ton consentement une fois donné. On te prie toutefois de noter que nous ne pouvons plus offrir nos services si tu révoques ton consentement au traitement de tes données.

9.3. Aperçu des droits: en vertu de toutes les prescriptions applicables en matière de protection des données, tu bénéficies des droits suivants (ceux-ci varient en fonction de la loi sur la protection des données qui s’applique à toi) : (9.4) un droit de portabilité, (9.5) un droit de rectification de tes données personnelles, (9.6) un droit de suppression de tes données personnelles („droit à l’oubli“), (9.7) un droit de limiter le traitement des données personnelles, (9.8) un droit de transmission des données, (9.9) un droit d’opposition au traitement des données personnelles et (9.10) un droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance. On te prie de noter que les droits ci-dessus peuvent être limités par les prescriptions applicables de chaque pays en matière de protection des données.

9.4. Droit d’information: Tu as le droit de nous demander de confirmer si tes données personnelles te concernant ont été traitées. Si tel est le cas, tu as le droit d’obtenir des informations sur ces données personnelles. En particulier, le droit d’accès couvre les informations sur les buts du traitement, les types de données personnelles traitées et les destinataires ou les types de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées. On te prie de noter que le droit d’information n’est pas un droit absolu et que les intérêts légitimes d’autres personnes peuvent conduire à une limitation de ce droit.

9.5. Droit de rectification: Tu as le droit de demander la rectification de tes données personnelles inexactes te concernant. Tu as généralement la possibilité de corriger ces données directement sur la Plateforme. Compte tenu des finalités du traitement, tu as également le droit de demander que tes données personnelles incomplètes soient complétées – également au moyen d’une déclaration complémentaire.

9.6. Droit à la suppression: si les conditions requises sont remplies, tu peux nous demander que tes données personnelles soient immédiatement supprimées. On te prie toutefois de noter que nous ne pourrons plus t’offrir nos services et que nous devons t’exclure de l’utilisation de nos services si tu exerces ton droit à la suppression, c’est-à-dire la suppression de toutes tes données collectées à ton sujet.

9.7. Droit à la limitation du traitement: si les conditions pertinentes sont remplies, tu poux demander la limitation du traitement. Dans ce cas, les données personnelles en question seront marquées en conséquence et, si nécessaire, traitées uniquement pour des buts spécifiques. On te prie d’également noter que nous ne pouvons plus fournir nos services et que nous devons t’exclure de l’utilisation de nos services si tu limites le traitement de tes données.

9.8. Droit à la transmission des données: si les conditions appropriées sont remplies, tu as un droit à la transmission des données personnelles te concernant que tu nous as fournies, c’est-à-dire le droit de les recevoir dans un format structuré, courant et lisible par machine et, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de la part de Scoutsss.

9.9. Droit d’opposition: Dans certaines circonstances, tu as le droit de t’opposer au traitement de tes données personnelles t pour des raisons liées à ta situation. Cela s’applique également au profilage associé. Tu as également le droit de t’opposer à tout moment et sans frais au traitement de tes données personnelles à des fins de marketing direct. Il en va de même pour le traitement de tes données personnelles, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié au marketing direct. On te prie toutefois de noter que nous ne pouvons plus t’offrir nos services en raison de ton refus et que nous devons t’exclure de l’utilisation de nos services si tu exerces ton droit d’opposition.

9.10. Déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance: si tu vis dans un état membre de l’UE, tu as le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance.

10. Fichier de données et d’autres services comme notre bulletin d’information

Scoutsss collecte tes données de manière active et passive. Par exemple, en créant un profil d’utilisateur et en participant à divers dialogues, tu nous fournis activement des données. D’autre part, dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, certaines données relatives à ta visite sur la Plateforme sont automatiquement ou passivement collectées à ton sujet. Nos serveurs peuvent collecter automatiquement des informations sur les visiteurs (comme mentionné au chiffre 4.2), ou, comme beaucoup d’autres entreprises, nous (ou nos sous-traitants) pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de tracking (comme les pixels, les balises, les tags et la technologie Adobe Flash) pour collecter, sauvegarder et suivre les informations sur ton utilisation de la Plateforme. Ces informations nous aident à fournir, améliorer et personnaliser notre Plateforme. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et autres technologies similaires, tu es prié de consulter notre politique en matière de cookies.

11. Abonnement à notre bulletin d’information

11.1. Avec Scoutsss, tu as la possibilité d’être informé de nos derniers services et dialogues via un bulletin d’information. Les données personnelles qui sont transmises au responsable du traitement lorsque tu commandes le bulletin d’information te seront indiquées lors de ton inscription au bulletin d’information (par exemple, sous forme de texte à côté de l’option de participation ou dans le masque de saisie utilisé à cet effet).

11.2. Tu peux recevoir la bulletin d’information que si (1) tu as une adresse e-mail ou un numéro de téléphone portable valide et (2) si tu t’es inscrit au bulletin d’information. Pour des raisons légales, nous t’enverrons un e-mail / SMS de confirmation à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone portable que tu as enregistré pour l’envoi du bulletin d’information, afin que tu aies la possibilité de confirmer ton inscription, procédure dite de double opt-in. Cet e-mail / SMS de confirmation sert à vérifier si tu as, en tant que propriétaire de l’adresse e-mail / du numéro de téléphone portable, autorisé la réception du bulletin d’information. Sauf si tu acceptes le bulletin d’information sur ton compte personnel, dans lequel l’adresse e-mail/le numéro de téléphone portable utilisé a déjà été vérifié en utilisant la procédure de double opt-in.

11.3. Lorsque tu t’inscris au bulletin d’information, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet (ISP) du système informatique que tu utilises au moment de ton’inscription ainsi que la date et l’heure de ton inscription. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir retracer ultérieurement une (éventuelle) utilisation abusive de ton adresse e-mail/numéro de téléphone portable et sert donc à assurer la protection juridique de la personne responsable du traitement. 

11.4. Les données personnelles collectées lors de l’inscription au bulletin d’information seront utilisées exclusivement pour l’envoi du bulletin d’information, sauf si tu as donné ton accord pour une utilisation ultérieure. En outre, en tant qu’abonné du bulletin d’information, tu peux être informé par e-mail/SMS si cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de bulletin d’information ou pour un enregistrement à cet égard. Cela pourrait par exemple être le cas, si des changements sont apportés à l’offre de bulletin d’information ou s’il y a un changement de conditions techniques. Les données personnelles collectées lors de l’inscription au bulletin d’information seront utilisées exclusivement aux fins de l’envoi du bulletin d’information, sauf si tu as donné ton accord pour une utilisation ultérieure. Tu peux résilier à tout moment ton abonnement au bulletin d’information. Tu peux révoquer à tout moment ton consentement à la sauvergarde de tes données personnelles que tu nous as communiquées pour l’envoi du bulletin d’information. Pour résilier ton consentement, tu trouveras un lien correspondant dans chaque bulletin d’information. Tu peux également nous informer à tout moment de ton souhait de te désabonner par e-mail à l’adresse e-mail hello@scoutsss.com.

12. Modification de la déclaration sur la protection des données

Cette déclaration sur la protection des données peut demander d’être modifiée de temps à autre – par exemple, en raison de l’introduction de nouvelles technologies ou du lancement de nouveaux services. Par conséquent, nous nous réservons le droit de de modifier la présente déclaration sur protection des données à tout moment. Tu seras informé de tout changement lorsque tu te connecteras/ouvrira ton compte Scoutsss (Application ou web) et/ou dans le tableau de bord Scoutsss.

 

Cette déclaration sur la protection des données a été mise à jour la dernière fois le 09 juin 2020.